Le non-respect des obligations sociales peut constituer une infraction pénale engageant la responsabilité de l’employeur et entrainer l’imposition d’une peine d’amende voire, pour les infractions les plus graves, d’une peine d’emprisonnement.
Les avocats de l’association AKALEX vous assistent et vous défendent dans tous les litiges ayant trait au droit pénal social.
Les avocats de l’association AKALEX conseillent notamment les employeurs sur le risque pénal lié à leurs activités et les défendent devant les juridictions répressives lorsqu’ils sont poursuivis en raison d’infractions au droit pénal social ou mis en cause par l’Inspection sociale ou l’Auditorat du travail.
Les avocats de l’association AKALEX vous représentent également si vous êtes un employé victime d’une infraction au droit pénal social dans le cadre de votre recours à l’encontre de votre employeur.
Ils vous assistent tout au long de la procédure, de la rédaction de la plainte jusqu’à la décision définitive.